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Vannes · 56

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Amiante à Vannes et alentours : le diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Vannes, de la date de construction à la validité du rapport.

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Communes couvertes : Séné, Saint-Avé, Arradon, Ploeren, Meucon et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
Informations techniques

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Signaler les travaux réalisés depuis la construction
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Absence d’amiante : le rapport reste valable sans limite de durée s’il a été réalisé selon les règles en vigueur depuis avril 2013. Présence d’amiante : le propriétaire suit les mesures prescrites selon l’état des matériaux.

Informations techniques

Un ancien rapport, établi avant la réforme d’avril 2013, est le plus souvent à mettre à jour avant de vendre.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Vannes

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Vannes : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 62 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Un doute sur un matériau entraîne un prélèvement analysé en laboratoire, parfois facturé en supplément du repérage.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant la visite, retrouvez ce qui date le bâtiment : acte notarié, permis de construire ou attestation d’achèvement des travaux.

Points à vérifier

  • Plans du logement s’ils existent
  • Liste des rénovations et leurs dates
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Toutes les pièces, combles et dépendances doivent être accessibles : un local fermé figure comme non visité dans le rapport, ce qui fragilise le dossier.

Après le rapport

Lire les résultats du repérage

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Pour les matériaux de la liste A (flocages, calorifugeages, faux plafonds), l’état de conservation est noté de 1 à 3 : nouvelle évaluation sous trois ans pour la note 1, mesure d’empoussièrement pour la note 2, travaux de retrait ou de confinement pour la note 3.

Informations techniques

Côté liste B, trois issues possibles : EP pour une simple surveillance, AC1 pour une réparation localisée, AC2 pour une intervention plus large.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Vannes ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti de Vannes

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

30,1 % du parc diagnostiqué à Vannes date d’avant 1975 et 75,4 % d’avant 1997, d’après 16 516 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Informations techniques

Le secteur Kercado compte 99,8 % de logements d’avant 1997, contre 53,8 % pour Bernus-Kergypt-Keruzen-Campen, sur 2 440 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 15,9 % des DPE enregistrés à Vannes, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Vannes

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 56260, code postal 56000, population légale 55 790 habitants.

Informations techniques

Communes proches desservies : Séné (4 km), Saint-Avé (4,8 km), Arradon (6,3 km), Ploeren (6,8 km), Meucon (7,6 km) et Plescop (7,6 km).

Une fois le devis demandé en ligne, le rendez-vous est fixé à l’adresse du logement.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Vannes proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 16 516 DPE de Vannes issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 56260 (INSEE), code postal 56000
  • Fiche Géorisques de la commune 56260 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

La présence d’amiante empêche-t-elle de vendre ?

Non. L’acheteur est informé et le rapport indique les suites à donner selon l’état des matériaux.

Nos prestations à Vannes

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

Toutes les prestations à Vannes

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